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Surveillance accrue des produits de consommation pour les produits chimiques PFAS nocifs.

Cette loi vise à améliorer la sécurité des consommateurs en ajoutant la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) au groupe de travail inter-agences fédéral axé sur les produits chimiques PFAS. Cela garantit que l'agence responsable de la sécurité des produits quotidiens participera activement aux efforts visant à limiter la présence de ces substances potentiellement nocives dans les articles achetés par les citoyens. Ce changement n'autorise pas de financement supplémentaire.
Points clés
La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) rejoint le groupe de surveillance des produits chimiques PFAS, renforçant la surveillance des produits.
L'objectif est d'améliorer la sécurité des produits quotidiens et de réduire l'exposition des consommateurs aux substances chimiques nocives (PFAS).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_820
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Consumers from PFAS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_820.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) rejoint le groupe de surveillance des produits chimiques PFAS, renforçant la surveillance des produits.
  • L'objectif est d'améliorer la sécurité des produits quotidiens et de réduire l'exposition des consommateurs aux substances chimiques nocives (PFAS).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 250.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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Santé Environnement