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Répression Transnationale: Sanctions et Protection Accrues pour les Communautés de la Diaspora.

Cette loi vise à protéger les citoyens et résidents américains contre le harcèlement, la surveillance et la violence orchestrés par des gouvernements étrangers (répression transnationale). Elle impose des sanctions (blocage d'actifs, interdictions de visa) contre les individus impliqués dans ces activités et établit des ressources dédiées, y compris une ligne d'assistance téléphonique et des programmes d'aide pour les communautés ciblées. L'objectif est de renforcer la sécurité et la liberté d'expression des dissidents et exilés aux États-Unis.
Points clés
Imposition de sanctions (blocage des biens, révocation de visas) aux personnes et entités étrangères responsables du harcèlement et de la surveillance des dissidents aux États-Unis.
Création d'une ligne d'assistance téléphonique dédiée et cryptée, ainsi que d'un ensemble de ressources fédérales pour aider les victimes de la répression transnationale sur le territoire américain.
Amélioration de la collecte de renseignements et formation des forces de l'ordre (FBI, DHS, Département d'État) pour mieux identifier et combattre les agents étrangers opérant aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_831
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2023-03-16