Sécurité portuaire: Interdiction de coopérer avec les États soutenant le terrorisme.
Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en resserrant les contrôles dans les ports étrangers. Le changement clé interdit à la Garde côtière américaine de conclure des accords d'évaluation des mesures antiterroristes avec des gouvernements désignés comme États soutenant le terrorisme. Les ports de ces pays seront automatiquement considérés comme non sécurisés, entraînant des sanctions immédiates, ce qui pourrait affecter le commerce international et les chaînes d'approvisionnement.
Points clés
Interdiction de coopération: La Garde côtière américaine ne peut pas conclure d'accords d'évaluation de la sécurité portuaire avec des gouvernements étrangers qui sont des États soutenant le terrorisme.
Sanctions automatiques: Les ports sous la juridiction des États soutenant le terrorisme sont automatiquement considérés comme n'ayant pas de mesures antiterroristes efficaces, entraînant l'application immédiate de sanctions.
Discrétion ministérielle: Le Secrétaire conserve toute latitude pour mener ses propres évaluations de sécurité, indépendamment des évaluations effectuées par des gouvernements étrangers.
Expiré
Sondage citoyen