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Transparence accrue sur la sécurité des produits: alertes rapides pour les citoyens.

Ce projet de loi supprime les restrictions légales qui ralentissent actuellement la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) dans la divulgation d'informations sur les produits dangereux. Les citoyens auront un accès plus rapide et plus facile aux données concernant les produits défectueux ou risqués. L'objectif est d'améliorer la sécurité des consommateurs grâce à une notification publique immédiate des dangers potentiels.
Points clés
La CPSC pourra publier plus rapidement des informations sur les défauts et les dangers des produits.
Suppression de l'obligation de notifier les fabricants et d'attendre leurs commentaires avant de divulguer publiquement les informations de sécurité.
Une plus grande transparence permet aux consommateurs de prendre plus tôt des décisions éclairées concernant l'utilisation et l'achat de produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_836
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2023-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sunshine in Product Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_836.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La CPSC pourra publier plus rapidement des informations sur les défauts et les dangers des produits.
  • Suppression de l'obligation de notifier les fabricants et d'attendre leurs commentaires avant de divulguer publiquement les informations de sécurité.
  • Une plus grande transparence permet aux consommateurs de prendre plus tôt des décisions éclairées concernant l'utilisation et l'achat de produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice