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Fonds d'urgence et suivi en temps réel pour les incidents ferroviaires dangereux.

Cette loi crée un fonds dédié pour rembourser immédiatement les premiers intervenants locaux (pompiers, police) suite à des accidents ferroviaires impliquant des matières dangereuses. Financé par des frais imposés aux grands transporteurs ferroviaires, ce fonds garantit le remplacement rapide des équipements endommagés et le paiement des heures supplémentaires, améliorant ainsi la réponse aux menaces environnementales et de santé publique. De plus, les chemins de fer devront fournir aux autorités locales des avertissements préalables et des informations de localisation en temps réel pour les trains transportant des marchandises dangereuses.
Points clés
Création d'un Fonds de Remboursement d'Urgence pour les Événements Ferroviaires Dangereux, fournissant au moins 250 000 USD aux intervenants locaux immédiatement après la déclaration d'un incident.
Les compagnies ferroviaires transportant des matières dangereuses doivent fournir aux groupes d'intervention locaux des avertissements préalables sur la cargaison et l'heure, ainsi que le suivi de la localisation en temps réel.
Le financement du fonds provient de nouvelles redevances annuelles imposées aux grands expéditeurs et transporteurs ferroviaires de matières dangereuses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_844
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2023-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Assistance for Local Heroes During Train Crises Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_844.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Fonds de Remboursement d'Urgence pour les Événements Ferroviaires Dangereux, fournissant au moins 250 000 USD aux intervenants locaux immédiatement après la déclaration d'un incident.
  • Les compagnies ferroviaires transportant des matières dangereuses doivent fournir aux groupes d'intervention locaux des avertissements préalables sur la cargaison et l'heure, ainsi que le suivi de la localisation en temps réel.
  • Le financement du fonds provient de nouvelles redevances annuelles imposées aux grands expéditeurs et transporteurs ferroviaires de matières dangereuses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Environnement