Confirmation accélérée des juges de la Cour Suprême: Limiter les blocages politiques
Ce projet de loi vise à accélérer le processus de confirmation des candidats à la Cour Suprême par le Sénat en imposant des délais stricts et en limitant le temps de débat. Il garantit que les postes vacants à la plus haute juridiction du pays soient pourvus plus rapidement. Pour les citoyens, cela signifie que la Cour Suprême, qui statue sur des affaires cruciales concernant les droits et les lois, pourra fonctionner à pleine capacité sans obstruction politique prolongée.
Points clés
La Commission Judiciaire doit rendre son rapport sur une nomination à la Cour Suprême dans les 60 jours, sinon le Sénat peut forcer le passage du dossier en plénière.
Le débat sur un candidat à la Cour Suprême au Sénat est strictement limité à 30 heures (avec une seule option de prolongation de 30 heures si 30 sénateurs la soutiennent).
Le vote de confirmation doit avoir lieu immédiatement après la fin du débat limité, empêchant ainsi de nouveaux retards de procédure.
Expiré
Sondage citoyen