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Les membres du Congrès peuvent refuser le système de retraite fédéral.

Cette loi modifie les règles de retraite pour les membres du Congrès nouvellement élus. Elle leur permet de se retirer volontairement du Federal Employees Retirement System (FERS), le régime de retraite standard pour les fonctionnaires fédéraux. Il est important de noter que ceux qui se retirent du FERS peuvent toujours participer au Thrift Savings Plan (TSP), l'équivalent fédéral d'un plan d'épargne 401(k).
Points clés
Les nouveaux membres du Congrès ont la possibilité de refuser de participer au régime de retraite obligatoire FERS.
Le retrait du régime de retraite FERS n'affecte pas leur capacité à cotiser au plan d'épargne TSP.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_86
Parrain : Sen. Braun, Mike [R-IN]
Date de début : 2023-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Members of Congress Pension Opt Out Clarification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_86.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouveaux membres du Congrès ont la possibilité de refuser de participer au régime de retraite obligatoire FERS.
  • Le retrait du régime de retraite FERS n'affecte pas leur capacité à cotiser au plan d'épargne TSP.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Économie