Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 87.
Fin des retraites du Congrès : Nouvelles règles pour les futurs élus fédéraux.
Ce projet de loi vise à mettre fin à l'adhésion automatique des membres du Congrès aux régimes de retraite fédéraux traditionnels (CSRS et FERS), à l'exception du Vice-président. Les nouveaux législateurs ne seront plus couverts par ces régimes à prestations définies, ce qui pourrait réduire les engagements à long terme des contribuables. Les membres actuels disposent de 90 jours pour choisir de rester dans le système existant, et leurs droits acquis sont protégés.
Points clés
Les cotisations et déductions gouvernementales pour les retraites traditionnelles du Congrès cesseront pour les futurs membres.
Les membres conservent le droit de participer au Thrift Savings Plan (TSP), un régime de retraite à cotisations définies.
Les droits à la retraite acquis par les membres actuels avant l'entrée en vigueur de la loi restent entièrement protégés.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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