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Réduction du délai de recours judiciaire pour les projets routiers à 90 jours.

Ce projet de loi réduit considérablement le temps dont disposent les citoyens et les organisations pour contester en justice l'approbation de grands projets d'infrastructure, tels que les autoroutes ou les lignes de transport public. La limite actuelle de 150 jours est ramenée à 90 jours. Bien que cela puisse accélérer la finalisation des décisions de construction, cela réduit également la fenêtre de recours légal pour les parties concernées.
Points clés
Le délai de recours judiciaire contre les permis de projets routiers et de transport public passe de 150 jours à 90 jours.
Accélération potentielle des projets d'infrastructure, mais moins de temps pour les citoyens pour intenter une action en justice.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_876
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2023-03-21