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Peines plus sévères pour le Fentanyl et renforcement de l'interception postale.

Cette loi réduit considérablement les seuils de quantité de fentanyl nécessaires pour déclencher des peines de prison fédérales minimales obligatoires pour le trafic. Par conséquent, des quantités beaucoup plus petites de cette substance seront désormais soumises aux sanctions fédérales les plus lourdes. De plus, elle augmente les ressources et le personnel du Service Postal des États-Unis (USPS) pour intercepter plus efficacement le fentanyl illégal importé par courrier, visant à améliorer la sécurité publique.
Points clés
Les seuils de poids du fentanyl déclenchant les peines fédérales les plus sévères pour trafic sont considérablement abaissés (par exemple, de 400g à 20g).
Le Service Postal doit disposer de plus d'appareils de dépistage chimique et de personnel scientifique dédié pour intercepter le fentanyl importé.
La Commission des peines est chargée d'aligner rapidement les directives sur ces nouveaux seuils de quantité plus stricts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_878
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2023-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fairness in Fentanyl Sentencing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_878.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les seuils de poids du fentanyl déclenchant les peines fédérales les plus sévères pour trafic sont considérablement abaissés (par exemple, de 400g à 20g).
  • Le Service Postal doit disposer de plus d'appareils de dépistage chimique et de personnel scientifique dédié pour intercepter le fentanyl importé.
  • La Commission des peines est chargée d'aligner rapidement les directives sur ces nouveaux seuils de quantité plus stricts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité