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Loi sur la Liberté Énergétique: Accélérer les Forages et Geler les Réglementations.

Cette législation vise à augmenter la production nationale de pétrole et de gaz en accélérant considérablement les processus d'autorisation pour le forage et la construction de pipelines. Elle rend obligatoires les ventes annuelles de concessions sur les terres fédérales et le plateau continental, tout en limitant la portée des évaluations environnementales fédérales (NEPA) aux seuls impacts sur le territoire américain. De plus, elle rétablit et gèle pendant 15 ans plusieurs réglementations environnementales clés moins restrictives, dans le but d'assurer la stabilité des investissements et potentiellement de réduire les coûts énergétiques.
Points clés
Accélération significative des délais d'approbation pour les pipelines de gaz naturel et les permis de forage (30-60 jours), visant à augmenter l'approvisionnement énergétique.
Obligation de ventes annuelles de concessions pétrolières et gazières sur les terres fédérales et les zones offshore, augmentant l'activité d'extraction.
Limitation des évaluations fédérales d'impact environnemental (NEPA) strictement aux effets se produisant sur le territoire des États-Unis.
Rétablissement et gel pour 15 ans de réglementations moins restrictives concernant la protection de l'eau et les émissions de méthane.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_879
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2023-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_879.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accélération significative des délais d'approbation pour les pipelines de gaz naturel et les permis de forage (30-60 jours), visant à augmenter l'approvisionnement énergétique.
  • Obligation de ventes annuelles de concessions pétrolières et gazières sur les terres fédérales et les zones offshore, augmentant l'activité d'extraction.
  • Limitation des évaluations fédérales d'impact environnemental (NEPA) strictement aux effets se produisant sur le territoire des États-Unis.
  • Rétablissement et gel pour 15 ans de réglementations moins restrictives concernant la protection de l'eau et les émissions de méthane.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Environnement Investissements publics