Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 881.
Crédit d'impôt pour l'achat de vélos électriques neufs
Ce projet de loi introduit un nouveau crédit d'impôt permettant aux citoyens de récupérer 30% du coût d'achat d'un nouveau vélo électrique. Le coût du vélo pris en compte pour le crédit ne peut excéder 5 000 $. Le crédit est disponible pour les particuliers, mais son montant est progressivement réduit pour les contribuables aux revenus plus élevés.
Points clés
Le crédit d'impôt est de 30% du coût du vélo (le coût pris en compte est limité à 5 000 $).
Un contribuable peut réclamer le crédit une fois tous les trois ans (maximum un vélo par personne ou deux pour les déclarations conjointes, réduit par les vélos réclamés au cours des deux années précédentes).
Le crédit est progressivement supprimé pour les contribuables à revenu élevé (par exemple, au-dessus de 300 000 $ pour les couples mariés).
Le vélo doit être neuf, respecter des normes de sécurité spécifiques (par exemple, UL 2849) et posséder un numéro d'identification de véhicule.
Le contribuable peut transférer le crédit au détaillant en échange d'un paiement (par exemple, une remise) au moment de l'achat.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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(expliqué ici).
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