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Nouvel Accord pour les Nouveaux Américains: Citoyenneté et Intégration Simplifiées.

Cette loi crée le Bureau National des Nouveaux Américains (NONA) pour coordonner le soutien fédéral à l'intégration des immigrants et des réfugiés dans la vie sociale, économique et civique. Elle introduit des programmes de subventions pour l'aide juridique, l'apprentissage de l'anglais et le développement de la main-d'œuvre. Les changements clés incluent la réduction des obstacles financiers et linguistiques à la naturalisation et la mise en place de l'inscription automatique sur les listes électorales pour les nouveaux citoyens.
Points clés
Création du Bureau National des Nouveaux Américains (NONA) pour centraliser et améliorer les services d'intégration pour les immigrants et les réfugiés.
Réduction significative des frais de naturalisation (plafonnés à 50 USD) et introduction d'exemptions et de réductions de frais pour les demandeurs à faible revenu.
Voie d'accès facilitée à la citoyenneté pour les seniors (65 ans et plus avec 5 ans de résidence) par la suppression de l'exigence de connaissance de l'anglais.
Inscription automatique sur les listes électorales pour les personnes ayant réussi le processus de naturalisation.
Établissement d'un objectif annuel minimum d'admission de réfugiés à 125 000.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_883
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2023-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

New Deal for New Americans Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_883.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Bureau National des Nouveaux Américains (NONA) pour centraliser et améliorer les services d'intégration pour les immigrants et les réfugiés.
  • Réduction significative des frais de naturalisation (plafonnés à 50 USD) et introduction d'exemptions et de réductions de frais pour les demandeurs à faible revenu.
  • Voie d'accès facilitée à la citoyenneté pour les seniors (65 ans et plus avec 5 ans de résidence) par la suppression de l'exigence de connaissance de l'anglais.
  • Inscription automatique sur les listes électorales pour les personnes ayant réussi le processus de naturalisation.
  • Établissement d'un objectif annuel minimum d'admission de réfugiés à 125 000.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice Éducation