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Réserve Civile de Cybersécurité : Réponse Rapide aux Incidents Majeurs

Cette loi établit un projet pilote de quatre ans au sein de l'Agence CISA, permettant l'embauche rapide d'experts externes en cybersécurité lors d'attaques majeures. L'objectif est de protéger les intérêts nationaux, l'économie et la sécurité publique contre les incidents numériques importants. Les citoyens ont ainsi une meilleure garantie que le gouvernement dispose d'un plan d'urgence pour protéger les systèmes critiques contre les cybermenaces.
Points clés
Création d'une Réserve Civile (jusqu'à 30 personnes) composée de spécialistes expérimentés pouvant être immédiatement activés en cas de cyberattaque grave.
La Réserve est destinée à répondre aux incidents menaçant la sécurité nationale, la santé publique ou la confiance des citoyens dans les systèmes étatiques.
Les membres activés de la Réserve reçoivent le statut temporaire d'employé fédéral et bénéficient de droits garantis de réemploi à leur poste précédent.
Le projet est limité dans le temps (4 ans) et doit être financé par les crédits existants de l'Agence CISA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_885
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2023-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Department of Homeland Security Civilian Cybersecurity Reserve Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_885.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une Réserve Civile (jusqu'à 30 personnes) composée de spécialistes expérimentés pouvant être immédiatement activés en cas de cyberattaque grave.
  • La Réserve est destinée à répondre aux incidents menaçant la sécurité nationale, la santé publique ou la confiance des citoyens dans les systèmes étatiques.
  • Les membres activés de la Réserve reçoivent le statut temporaire d'employé fédéral et bénéficient de droits garantis de réemploi à leur poste précédent.
  • Le projet est limité dans le temps (4 ans) et doit être financé par les crédits existants de l'Agence CISA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 204.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation