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Autorisation de l'emplacement du Monument National du Suffrage Féminin sur le National Mall

Cette loi autorise l'emplacement du Monument National du Suffrage Féminin dans la zone très réglementée du National Mall à Washington D.C. Ce monument vise à commémorer le mouvement pour le droit de vote des femmes et le 19e Amendement. Pour les citoyens, cela garantit qu'un élément important de l'histoire de l'égalité des sexes sera honoré de manière permanente et visible au cœur de la capitale nationale.
Points clés
Le Monument National du Suffrage Féminin est autorisé à être situé dans la Réserve (National Mall), dérogeant aux restrictions de localisation habituelles.
La construction et la conception du monument seront soumises aux règles établies par la loi existante sur les Œuvres Commémoratives (Commemorative Works Act).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_886
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Date de début : 2023-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Women's Suffrage National Monument Location Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_886.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Monument National du Suffrage Féminin est autorisé à être situé dans la Réserve (National Mall), dérogeant aux restrictions de localisation habituelles.
  • La construction et la conception du monument seront soumises aux règles établies par la loi existante sur les Œuvres Commémoratives (Commemorative Works Act).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Baldwin, Tammy [D-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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