Assouplissement des règles pour les petits transporteurs aériens et le partage des coûts
Cette loi introduit de nouvelles définitions pour les petits transporteurs aériens (opérateurs personnels) et clarifie les règles de partage des coûts de vol, visant à réduire la bureaucratie et à faciliter l'accès au transport aérien privé. Les pilotes privés peuvent plus facilement proposer des vols où les passagers partagent les dépenses sans satisfaire aux exigences strictes des grandes compagnies commerciales. Les citoyens pourraient bénéficier de nouvelles options de voyage plus flexibles utilisant des avions plus petits.
Points clés
Introduction de la définition d'« opérateur personnel » : une personne offrant des vols rémunérés dans de petits avions (8 sièges ou moins) avec un certificat de pilote privé, exemptée des exigences commerciales rigoureuses.
Clarification selon laquelle le partage des frais d'exploitation d'un vol entre le pilote et les passagers n'est pas considéré comme une activité commerciale (transporteur public), permettant aux pilotes de communiquer librement pour trouver des participants au partage des coûts.
Exemption des opérateurs personnels des exigences de sécurité et opérationnelles des grandes compagnies aériennes (parties 121, 125 ou 135 des réglementations fédérales), réduisant les coûts et les obstacles pour les petits services de transport aérien.
Exigence pour le Secrétaire aux Transports d'émettre ou de réviser les réglementations dans les 60 jours pour se conformer aux nouvelles définitions et facilitations.
Expiré
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