arrow_back Retour à l'application

Interdiction de vendre des réserves stratégiques de pétrole américaines aux entités chinoises.

Ce projet de loi vise à sécuriser la Réserve Stratégique de Pétrole (SPR) des États-Unis en interdisant la vente de produits pétroliers aux entités contrôlées ou influencées par le Parti communiste chinois. Cette mesure garantit que les réserves destinées à la sécurité énergétique américaine ne peuvent pas être exportées vers la Chine. Pour les citoyens, l'objectif est de préserver ces réserves pour les crises futures, soutenant indirectement la stabilité des prix du carburant.
Points clés
Interdiction totale de la vente de pétrole de la Réserve Stratégique (SPR) des États-Unis à toute entité sous la propriété, le contrôle ou l'influence du Parti communiste chinois.
Exigence que toute vente de produits pétroliers de la SPR soit conditionnée à l'interdiction d'exporter ces produits vers la République populaire de Chine.
Le but est de renforcer la sécurité énergétique nationale et de protéger les réserves stratégiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_9
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2023-01-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting America’s Strategic Petroleum Reserve from China Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_9.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction totale de la vente de pétrole de la Réserve Stratégique (SPR) des États-Unis à toute entité sous la propriété, le contrôle ou l'influence du Parti communiste chinois.
  • Exigence que toute vente de produits pétroliers de la SPR soit conditionnée à l'interdiction d'exporter ces produits vers la République populaire de Chine.
  • Le but est de renforcer la sécurité énergétique nationale et de protéger les réserves stratégiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Sécurité