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Fin des relations commerciales normales avec la Chine: tarifs douaniers plus élevés.

Ce projet de loi vise à retirer le statut de Relations Commerciales Normales (RCN) aux produits originaires de la République Populaire de Chine. Deux ans après l'adoption, les marchandises chinoises seront soumises à des taux de droits de douane nettement plus élevés, ce qui pourrait entraîner une augmentation des prix de nombreux produits de consommation importés. Le Président aura également le pouvoir de proclamer des taux de droits encore plus élevés, impactant directement les finances personnelles et la disponibilité des biens.
Points clés
Retrait du traitement des Relations Commerciales Normales (RCN) pour la Chine deux ans après l'entrée en vigueur de la loi.
Les produits chinois seront soumis à des droits de douane plus élevés (Colonne 2 du Tarif Douanier Harmonisé), augmentant probablement le coût des biens importés.
Le Président est autorisé à augmenter davantage les taux de droits sur les produits chinois, ajoutant de l'incertitude commerciale et des coûts potentiels pour les consommateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_906
Parrain : Sen. Hawley, Josh [R-MO]
Date de début : 2023-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ending Normal Trade Relations with China Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_906.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Retrait du traitement des Relations Commerciales Normales (RCN) pour la Chine deux ans après l'entrée en vigueur de la loi.
  • Les produits chinois seront soumis à des droits de douane plus élevés (Colonne 2 du Tarif Douanier Harmonisé), augmentant probablement le coût des biens importés.
  • Le Président est autorisé à augmenter davantage les taux de droits sur les produits chinois, ajoutant de l'incertitude commerciale et des coûts potentiels pour les consommateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hawley, Josh [R-MO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie