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Renforcement de la sécurité des logiciels open source pour les services fédéraux.

Cette loi charge l'Agence de cybersécurité (CISA) de renforcer la sécurité des logiciels open source (OSS) utilisés par le gouvernement fédéral, qui sont essentiels à l'infrastructure numérique. En exigeant des évaluations régulières des risques et la publication de cadres de sécurité, la loi vise à réduire les vulnérabilités. Pour les citoyens, cela se traduit par des services numériques gouvernementaux plus stables et mieux protégés contre les cybermenaces.
Points clés
CISA doit créer et publier un cadre pour évaluer les risques de sécurité des composants logiciels open source.
Les agences fédérales devront procéder à des évaluations périodiques obligatoires de l'OSS qu'elles utilisent.
Des programmes pilotes seront mis en place dans les agences pour mieux gérer l'utilisation sécurisée et la contribution aux logiciels open source.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_917
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing Open Source Software Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_917.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • CISA doit créer et publier un cadre pour évaluer les risques de sécurité des composants logiciels open source.
  • Les agences fédérales devront procéder à des évaluations périodiques obligatoires de l'OSS qu'elles utilisent.
  • Des programmes pilotes seront mis en place dans les agences pour mieux gérer l'utilisation sécurisée et la contribution aux logiciels open source.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 76.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation