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Lutte contre la traite humaine: éducation, soutien aux victimes et protection des travailleurs diplomatiques.

Cet acte réautorise et étend les programmes fédéraux de lutte contre la traite des êtres humains au niveau national et international. Il met en place un programme de soutien complet pour les survivants, offrant formation professionnelle, éducation et aide à l'effacement des casiers judiciaires liés à leur victimisation, afin de favoriser leur autonomie. Les fonds autorisés pour la prévention scolaire et la ligne d'assistance téléphonique nationale sont également augmentés.
Points clés
Création des subventions Frederick Douglass pour l'éducation préventive dans les écoles (K-12), ciblant l'exploitation des enfants, y compris les risques transmis par la technologie.
Un nouveau programme d'emploi et d'éducation pour les survivants de la traite offre jusqu'à cinq ans de services, y compris l'aide à la réparation du crédit et à l'effacement des condamnations non violentes résultant de la victimisation.
Protection accrue des travailleurs domestiques des diplomates (visas A-3/G-5) par des briefings obligatoires sur leurs droits et l'obligation pour les employeurs de déclarer annuellement les salaires.
Augmentation significative des autorisations de financement pour les efforts de lutte contre la traite et la ligne d'assistance téléphonique nationale pour 2024-2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_920
Parrain : Sen. Menendez, Robert [D-NJ]
Date de début : 2023-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

International Trafficking Victims Protection Reauthorization Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_920.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création des subventions Frederick Douglass pour l'éducation préventive dans les écoles (K-12), ciblant l'exploitation des enfants, y compris les risques transmis par la technologie.
  • Un nouveau programme d'emploi et d'éducation pour les survivants de la traite offre jusqu'à cinq ans de services, y compris l'aide à la réparation du crédit et à l'effacement des condamnations non violentes résultant de la victimisation.
  • Protection accrue des travailleurs domestiques des diplomates (visas A-3/G-5) par des briefings obligatoires sur leurs droits et l'obligation pour les employeurs de déclarer annuellement les salaires.
  • Augmentation significative des autorisations de financement pour les efforts de lutte contre la traite et la ligne d'assistance téléphonique nationale pour 2024-2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Menendez, Robert [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Voice Vote. (text of amendment in the nature of a substitute: CR S7005-7007)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Éducation