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Prolongation de la Commission du Parc Historique National du Canal Chesapeake et Ohio.

Cette loi prolonge le fonctionnement de la Commission du Parc Historique National du Canal Chesapeake et Ohio jusqu'au 30 septembre 2034. Cela garantit que l'organe consultatif chargé de la surveillance et du développement de cette zone historique et récréative importante poursuivra son travail. Les citoyens bénéficient ainsi de la préservation et de l'accessibilité continues des terrains de loisirs le long du canal.
Points clés
La Commission supervisant le Parc Historique du Canal C&O fonctionnera pendant 11 années supplémentaires, jusqu'en septembre 2034.
La prolongation soutient la gestion continue et la préservation du canal historique et des terres récréatives pour l'usage public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_924
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chesapeake and Ohio Canal National Historical Park Commission Extension Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_924.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Commission supervisant le Parc Historique du Canal C&O fonctionnera pendant 11 années supplémentaires, jusqu'en septembre 2034.
  • La prolongation soutient la gestion continue et la préservation du canal historique et des terres récréatives pour l'usage public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 295.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics