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Sécurité au travail: Autorisation du Programme de Protection Volontaire pour les Employeurs.

Cette loi officialise et renforce le Programme de Protection Volontaire (VPP) du Département du Travail, encourageant les employeurs à mettre en place des systèmes complets de gestion de la sécurité. Les citoyens bénéficient de lieux de travail potentiellement plus sûrs grâce à une meilleure prévention des risques et à la formation des employés. Les entreprises participantes sont exemptées des inspections de sécurité de routine.
Points clés
Création du Programme Michael Enzi VPP, exigeant des employeurs des systèmes de sécurité complets et la participation active des employés.
Les sites de travail approuvés dans le cadre du VPP sont exemptés des inspections de sécurité de routine et planifiées.
Les évaluations sur site effectuées pour le programme ne peuvent pas entraîner de citations ou d'amendes coercitives contre l'employeur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_925
Parrain : Sen. Braun, Mike [R-IN]
Date de début : 2023-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Michael Enzi Voluntary Protection Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_925.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Programme Michael Enzi VPP, exigeant des employeurs des systèmes de sécurité complets et la participation active des employés.
  • Les sites de travail approuvés dans le cadre du VPP sont exemptés des inspections de sécurité de routine et planifiées.
  • Les évaluations sur site effectuées pour le programme ne peuvent pas entraîner de citations ou d'amendes coercitives contre l'employeur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail