Transparence accrue: Les agences fédérales doivent signaler les incidents de terrorisme au public.
Cette loi exige que les principales agences fédérales (DHS, Procureur général, FBI) préparent et publient conjointement des rapports non classifiés sur les actes de terrorisme aux États-Unis. L'objectif est d'accroître la transparence gouvernementale et d'identifier les lacunes en matière de sécurité nationale, ce qui pourrait entraîner des changements législatifs plus rapides et une meilleure protection des citoyens. Ces rapports, à l'exception des informations compromettant les enquêtes en cours, seront accessibles au public.
Points clés
Obligation de rapport: Après chaque acte de terrorisme aux États-Unis, les agences fédérales doivent soumettre un rapport non classifié au Congrès dans l'année suivant la fin de l'enquête.
Accès public: Ces rapports doivent être mis à disposition sur un site web accessible au public, augmentant la sensibilisation des citoyens aux menaces et à la réponse du gouvernement.
Identification des lacunes: Les rapports doivent inclure les faits, identifier les lacunes dans la sécurité intérieure ou nationale et proposer des recommandations pour des changements dans la loi et les pratiques policières.
Exceptions: Les informations susceptibles de compromettre une enquête ou une poursuite en cours peuvent être retenues, mais le Congrès doit être informé de cette décision.
Expiré
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