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Responsabilité Accrue: Nouvelles règles pour la révocation de l'Architecte du Capitole.

Ce projet de loi établit des procédures claires permettant au Congrès de révoquer l'Architecte du Capitole, le fonctionnaire responsable de l'entretien du complexe du Capitole et des bâtiments publics associés. Ce changement renforce la surveillance de ce poste essentiel, visant à assurer une meilleure gestion des biens et des fonds publics. Les citoyens bénéficient d'une responsabilité accrue, sachant que le fonctionnaire peut être démis de ses fonctions pour inefficacité, négligence ou conduite criminelle.
Points clés
Mise en place de procédures formelles pour la révocation de l'Architecte du Capitole par une résolution conjointe du Congrès.
La révocation est limitée à des motifs spécifiques, notamment l'inefficacité, la négligence, l'incapacité permanente ou la conduite criminelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_97
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2023-01-26