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Transparence accrue pour l'achat de lait maternisé dans le programme WIC.

Cette loi exige une plus grande transparence dans la manière dont le lait maternisé est acheté pour le programme WIC (pour les femmes, les nourrissons et les enfants). Elle oblige le gouvernement fédéral à publier en ligne des informations détaillées sur les appels d'offres des États pour les fournitures de lait maternisé. Cela permet aux citoyens de surveiller comment les fonds publics sont dépensés pour des produits alimentaires essentiels, soutenant potentiellement la stabilité de l'approvisionnement.
Points clés
Le gouvernement fédéral doit divulguer publiquement les détails des appels d'offres des États pour l'achat de lait maternisé dans le cadre du programme WIC.
Ces informations doivent être mises à disposition en ligne dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi, renforçant la surveillance publique des contrats.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_974
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2023-03-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

WIC Healthy Beginnings Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_974.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral doit divulguer publiquement les détails des appels d'offres des États pour l'achat de lait maternisé dans le cadre du programme WIC.
  • Ces informations doivent être mises à disposition en ligne dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi, renforçant la surveillance publique des contrats.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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