Subventions pour la construction et la modernisation des casernes de pompiers et des services d'urgence.

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-27.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/s977/BILLS-118s977is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Van Hollen, Chris [D-MD].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette loi établit un programme de subventions fédérales géré par la FEMA pour financer la construction, la rénovation et la modernisation des casernes de pompiers et des installations des services médicaux d'urgence (EMS) à travers le pays. Ce financement vise à améliorer la sécurité et l'efficacité des services d'urgence locaux, se traduisant par une assistance plus rapide et plus fiable pour les citoyens. 750 millions de dollars sont autorisés pour ce programme.

Points clés

Des subventions allant jusqu'à 7,5 millions de dollars par bénéficiaire sont disponibles pour la construction ou la rénovation des installations des pompiers et des services d'urgence.

Les fonds peuvent être utilisés pour des améliorations de sécurité cruciales, telles que l'installation de systèmes de contrôle des émissions d'échappement, d'alimentation de secours et la modernisation des quartiers d'habitation du personnel.

Tous les projets de construction financés par ces subventions doivent respecter les salaires en vigueur dans la région et utiliser des matériaux fabriqués en grande partie aux États-Unis.

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_S_977

Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]

Date de début : 2023-03-27

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_977.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Des subventions allant jusqu'à 7,5 millions de dollars par bénéficiaire sont disponibles pour la construction ou la rénovation des installations des pompiers et des services d'urgence.
Les fonds peuvent être utilisés pour des améliorations de sécurité cruciales, telles que l'installation de systèmes de contrôle des émissions d'échappement, d'alimentation de secours et la modernisation des quartiers d'habitation du personnel.
Tous les projets de construction financés par ces subventions doivent respecter les salaires en vigueur dans la région et utiliser des matériaux fabriqués en grande partie aux États-Unis.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Van Hollen, Chris [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Subventions pour la construction et la modernisation des casernes de pompiers et des services d'urgence.

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QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

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