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Sécurité Postale Renforcée: Lutte contre le Fentanyl et la Fraude par les Données.

La loi STOP Act 2.0 renforce la sécurité du courrier international en imposant des peines plus sévères pour la fausse déclaration du pays d'origine des envois, visant à stopper le trafic de drogues illicites et de contrefaçons. D'ici cinq ans, tous les pays devront fournir 100% des données électroniques anticipées sur les colis, améliorant considérablement la capacité des douanes à intercepter les marchandises dangereuses. Cette mesure vise à protéger les citoyens en empêchant l'entrée de substances dangereuses comme le fentanyl.
Points clés
Nouvelle peine criminelle (jusqu'à 5 ans de prison) pour fraude postale impliquant la fausse déclaration délibérée du pays d'origine d'un envoi international.
L'exemption pour certains pays de fournir 100% des informations électroniques anticipées sur les envois postaux internationaux sera supprimée dans un délai de cinq ans.
Amélioration de la formation des agents des douanes et développement de partenariats pour mieux détecter le fentanyl et autres substances illicites dans le courrier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_986
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2023-03-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

STOP Act 2.0

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_986.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelle peine criminelle (jusqu'à 5 ans de prison) pour fraude postale impliquant la fausse déclaration délibérée du pays d'origine d'un envoi international.
  • L'exemption pour certains pays de fournir 100% des informations électroniques anticipées sur les envois postaux internationaux sera supprimée dans un délai de cinq ans.
  • Amélioration de la formation des agents des douanes et développement de partenariats pour mieux détecter le fentanyl et autres substances illicites dans le courrier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice