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Accélérer les Projets de Gaz Naturel: Coordination des Autorisations par la FERC et Transparence.

Cette loi vise à accélérer l'approbation des nouveaux projets d'infrastructure de gaz naturel en centralisant l'examen environnemental auprès de la Commission fédérale de réglementation de l'énergie (FERC). Les autres agences doivent respecter le calendrier et la portée de l'examen de la FERC, ce qui devrait réduire les délais de décision. Les citoyens bénéficieront d'une transparence accrue grâce au suivi public en ligne de l'état d'avancement de tous les permis requis.
Points clés
La FERC devient la seule agence principale pour les examens environnementaux (NEPA) des projets gaziers, dans le but de réduire les délais d'approbation.
Les autres agences fédérales et étatiques doivent se conformer à la portée de l'examen de la FERC et respecter le calendrier établi, limitant les retards potentiels.
La loi exige que la FERC suive et rende publiques en ligne toutes les étapes d'autorisation, les délais et les raisons des retards.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_988
Parrain : Sen. Hoeven, John [R-ND]
Date de début : 2023-03-27