Infrastructure Énergétique Accélérée: Simplification des Approbations Frontalières pour les Pipelines.
Cette loi accélère considérablement le processus d'approbation des nouvelles conduites de pétrole et de gaz et des lignes de transport d'électricité traversant les frontières américaines, notamment avec le Canada et le Mexique. Elle remplace l'ancienne exigence de permis présidentiel par un système plus rapide de « Certificat de Traversée » géré par les agences énergétiques. L'objectif est d'accroître la certitude des investissements et potentiellement d'améliorer l'efficacité de l'approvisionnement énergétique nord-américain, ce qui pourrait affecter la stabilité des prix.
Points clés
Fin du Permis Présidentiel: La construction de pipelines et de lignes électriques transfrontalières ne nécessitera plus de permis spécial du Président.
Certificats Rapides: Un nouveau « Certificat de Traversée » doit être délivré par l'agence compétente (par exemple, la FERC) dans les 90 jours suivant l'achèvement de l'examen environnemental.
Approbation Express du Gaz: Les demandes d'importation ou d'exportation de gaz naturel vers ou depuis le Canada ou le Mexique doivent être approuvées en seulement 30 jours.
Impact Citoyen: L'approbation plus rapide des infrastructures pourrait influencer la stabilité et la disponibilité des approvisionnements en pétrole, gaz et électricité.
Expiré
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