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Sanctions et aide américaines pour promouvoir la démocratie au Venezuela.

Cette loi impose de nouvelles sanctions financières strictes contre le régime de Nicolás Maduro et ses soutiens, interdisant aux citoyens américains de négocier la dette vénézuélienne et les cryptomonnaies émises par le régime. Elle facilite également l'aide humanitaire en autorisant explicitement le don de nourriture et l'exportation de médicaments aux organisations indépendantes au Venezuela. L'objectif est une transition pacifique vers la démocratie, les sanctions ne devant être levées qu'après l'établissement d'un gouvernement démocratiquement élu.
Points clés
Restrictions financières: Les personnes américaines sont interdites de transactions impliquant la dette vénézuélienne (y compris PDVSA) et les monnaies numériques émises par le régime Maduro.
Aide humanitaire facilitée: La loi permet expressément l'exportation de nourriture et de fournitures médicales aux ONG indépendantes au Venezuela, contournant les sanctions générales.
Pression internationale: Les États-Unis s'opposeront à l'adhésion du Venezuela aux institutions financières internationales jusqu'à ce qu'un gouvernement démocratique soit en place.
Critères de levée des sanctions: Des conditions claires sont établies pour la reconnaissance d'un gouvernement de transition ou démocratiquement élu, ce qui déclenchera la suspension ou la fin des sanctions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_995
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2023-03-28