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Audit du spectre fédéral: Exigence d'une utilisation efficace des fréquences radio.

Cette loi exige un audit détaillé du spectre électromagnétique (fréquences radio) utilisé par les agences fédérales. L'objectif est de déterminer comment et où le spectre est utilisé, et surtout, d'identifier les ressources inutilisées. Bien qu'elle concerne directement les opérations gouvernementales, la conséquence à long terme pourrait être la libération de fréquences sous-utilisées, améliorant potentiellement les services sans fil (comme la 5G plus rapide) pour les citoyens.
Points clés
Audit obligatoire: Le Secrétaire adjoint au Commerce pour les Communications doit effectuer un audit complet du spectre alloué aux entités fédérales dans les 18 mois.
Transparence d'utilisation: Le rapport doit détailler quelles bandes de fréquences sont utilisées, dans quel but, dans quelle zone géographique, et si elles sont utilisées exclusivement ou partagées.
Identification des ressources inutilisées: Une exigence clé est d'identifier toute partie du spectre qui n'est pas utilisée par les entités fédérales, permettant potentiellement sa libération pour un usage commercial futur.
Coordination: L'audit doit être coordonné avec le Département des Transports pour éviter la duplication des examens de spectre existants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_998
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2023-03-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Assistant Secretary of Commerce for Communications and Information to audit Federal spectrum.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_998.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Audit obligatoire: Le Secrétaire adjoint au Commerce pour les Communications doit effectuer un audit complet du spectre alloué aux entités fédérales dans les 18 mois.
  • Transparence d'utilisation: Le rapport doit détailler quelles bandes de fréquences sont utilisées, dans quel but, dans quelle zone géographique, et si elles sont utilisées exclusivement ou partagées.
  • Identification des ressources inutilisées: Une exigence clé est d'identifier toute partie du spectre qui n'est pas utilisée par les entités fédérales, permettant potentiellement sa libération pour un usage commercial futur.
  • Coordination: L'audit doit être coordonné avec le Département des Transports pour éviter la duplication des examens de spectre existants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Économie