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Autorisation pour le Congrès de siéger hors de Washington en cas d'urgence

Cette résolution donne aux dirigeants clés du Congrès (le Président de la Chambre et le Chef de la Majorité du Sénat) le pouvoir de déplacer le lieu de réunion du Congrès en dehors du District de Columbia. Cette mesure vise à garantir la continuité des travaux législatifs et la capacité du gouvernement à fonctionner même en cas de crise majeure ou de catastrophe affectant la capitale. Elle assure la pérennité du processus démocratique en cas d'urgence.
Points clés
Permet au Congrès de tenir des sessions en dehors de Washington D.C. en cas de nécessité publique ou de crise.
La décision de délocaliser est prise conjointement par les plus hauts dirigeants des deux chambres après consultation des leaders minoritaires.
Garantit la continuité du fonctionnement du gouvernement et du processus législatif en cas de crise.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
100%
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HCONRES_1
Parrain : Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7]
Date de début : 2025-01-03