Plan de transfert du pouvoir de négociation commerciale des États-Unis au Congrès
Cette résolution crée un comité spécial chargé d'élaborer un plan visant à transférer les fonctions du Représentant américain au Commerce (USTR) du pouvoir exécutif au pouvoir législatif (Congrès). L'objectif est de rétablir l'autorité constitutionnelle du Congrès sur le commerce, ce qui pourrait donner aux représentants des citoyens un contrôle plus direct sur les accords commerciaux internationaux. Le transfert final des fonctions est prévu pour 2028 ou après.
Points clés
Création d'un comité pour planifier le transfert des responsabilités de la politique commerciale américaine du bureau du Président (USTR) au Congrès.
Ce changement vise à renforcer la surveillance du Congrès sur les accords commerciaux, influençant potentiellement les futurs tarifs et l'accès aux marchés.
Un Conseil Consultatif, comprenant des représentants du travail, de l'industrie, de l'agriculture et des consommateurs, conseillera sur le plan de transfert.
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