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Retrait des troupes américaines d'Iran : le Congrès limite les hostilités

Cette résolution du Congrès ordonne au Président de retirer les forces armées américaines des hostilités en Iran, sauf autorisation explicite du Congrès. Cela signifie que les décisions concernant l'engagement militaire américain à l'étranger nécessiteront une plus grande approbation du Congrès, ce qui pourrait affecter la stabilité internationale et la sécurité des citoyens.
Points clés
Le Congrès réaffirme son pouvoir exclusif de déclarer la guerre, affirmant que les actions actuelles en Iran n'ont pas son autorisation.
Le Président doit retirer les troupes d'Iran, sauf si le Congrès autorise explicitement leur utilisation.
La résolution n'empêche pas l'autodéfense des États-Unis contre une attaque imminente ni le partage de renseignements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HCONRES_38
Parrain : Rep. Massie, Thomas [R-KY-4]
Date de début : 2025-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the President pursuant to section 5(c) of the War Powers Resolution to remove United States Armed Forces from unauthorized hostilities in the Islamic Republic of Iran.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HCONRES_38.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès réaffirme son pouvoir exclusif de déclarer la guerre, affirmant que les actions actuelles en Iran n'ont pas son autorisation.
  • Le Président doit retirer les troupes d'Iran, sauf si le Congrès autorise explicitement leur utilisation.
  • La résolution n'empêche pas l'autodéfense des États-Unis contre une attaque imminente ni le partage de renseignements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Massie, Thomas [R-KY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice