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Soutien aux sociétés de secours mutuel et à leurs exonérations fiscales

Cette résolution du Congrès souligne l'importance des sociétés de secours mutuel, qui soutiennent les communautés depuis plus d'un siècle en offrant des assurances et des activités caritatives. Elle affirme que leur exonération fiscale profite à la nation en aidant les gens à économiser de l'argent et à assurer leur sécurité financière, allégeant ainsi le fardeau des programmes gouvernementaux.
Points clés
La résolution affirme que les sociétés de secours mutuel sont un système de soutien économique et social vital du secteur privé.
Elle souligne que leur exonération fiscale (en vertu de la section 501(c)(8) du Code des impôts) est cruciale pour leurs activités caritatives et de soutien aux membres.
Elle note que ces organisations aident les individus à économiser de l'argent et à devenir financièrement sûrs, réduisant ainsi la pression sur les programmes de sécurité sociale gouvernementaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HCONRES_4
Parrain : Rep. LaHood, Darin [R-IL-16]
Date de début : 2025-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress that tax-exempt fraternal benefit societies have historically provided and continue to provide critical benefits to the people and communities of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HCONRES_4.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution affirme que les sociétés de secours mutuel sont un système de soutien économique et social vital du secteur privé.
  • Elle souligne que leur exonération fiscale (en vertu de la section 501(c)(8) du Code des impôts) est cruciale pour leurs activités caritatives et de soutien aux membres.
  • Elle note que ces organisations aident les individus à économiser de l'argent et à devenir financièrement sûrs, réduisant ainsi la pression sur les programmes de sécurité sociale gouvernementaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaHood, Darin [R-IL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

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