Règles du Congrès: Vote par procuration et participation à distance en cas d'urgence.
Cette résolution établit des règles permanentes permettant aux membres de la Chambre et du Sénat de voter par procuration ou de participer à distance aux réunions de comité en cas d'urgence, telles que maladie, décès dans la famille, service militaire ou catastrophes naturelles. L'objectif est d'assurer la continuité du travail législatif et la représentation des citoyens, même en cas d'absence inévitable des représentants. Les règles exigent la divulgation publique de l'utilisation de ces arrangements, renforçant la transparence.
Points clés
Les membres du Congrès peuvent désigner un autre membre pour voter en leur nom en cas d'urgence spécifique (maladie, service militaire, service de juré ou deuil familial).
Autorise la participation et le vote à distance aux réunions de comité lorsque le voyage en personne est empêché par des événements majeurs (actes de Dieu, attaques terroristes).
Des limites de temps spécifiques sont fixées pour l'utilisation de ces facilités (par exemple, 7 jours pour une maladie non grave, 4 jours pour un deuil).
Le public aura accès à des listes détaillant quels représentants utilisent le vote par procuration et pour quelles raisons, assurant une transparence totale.
Introduit
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