Correction du titre de la loi d'autorisation de financement de la défense 2026.
Cette résolution procédurale ordonne une correction du titre officiel du projet de loi S. 1071, qui autorise le financement de la défense nationale. La correction garantit que le titre reflète précisément l'objectif du projet de loi : autoriser les crédits pour les activités militaires, la construction militaire et les activités de défense du Département de l'Énergie pour l'exercice 2026. C'est une mesure purement administrative.
Points clés
La résolution est purement administrative et corrige une erreur de titre dans une loi majeure sur les dépenses de défense.
La loi sous-jacente autorise les dépenses militaires et les effectifs pour l'année fiscale 2026.
Aucun changement direct des impôts ou des droits des citoyens n'est introduit par cette résolution.
Adopté
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