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Rationalisation Législative: Adoption Accélérée des Lois Largement Soutenues.

Cette résolution établit un groupe de travail spécial pour trouver des moyens d'accélérer le processus d'adoption des projets de loi qui bénéficient d'un large soutien dans les deux chambres du Congrès. L'objectif est que les lois importantes, soutenues par les Républicains et les Démocrates, soient examinées et adoptées plus rapidement, ce qui pourrait conduire à un gouvernement plus efficace et à des réponses plus rapides aux besoins des citoyens.
Points clés
Création d'un groupe de travail spécial pour analyser et recommander des moyens d'accélérer l'adoption des lois.
Concentration sur les projets de loi ayant reçu un large soutien bipartisan dans une chambre du Congrès pour un examen plus rapide dans l'autre.
Un rapport avec des recommandations sera publié dans un délai d'un an et rendu public, augmentant la transparence du processus législatif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HCONRES_7
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2025-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Establishing the Task Force on the Legislative Process.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HCONRES_7.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail spécial pour analyser et recommander des moyens d'accélérer l'adoption des lois.
  • Concentration sur les projets de loi ayant reçu un large soutien bipartisan dans une chambre du Congrès pour un examen plus rapide dans l'autre.
  • Un rapport avec des recommandations sera publié dans un délai d'un an et rendu public, augmentant la transparence du processus législatif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice