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Résolution prévoyant une session conjointe du Congrès pour recevoir un message du Président

Cette résolution établit que les deux chambres du Congrès se réuniront dans la salle de la Chambre des représentants le mardi 24 février 2026 à 21 heures. Le but de l'assemblée est de recevoir la communication que le Président des États-Unis voudra bien leur faire.
Points clés
Planification d'une session conjointe de la Chambre et du Sénat le 24 février 2026 à 21h00.
Le but de la réunion est de recevoir une communication du Président des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Adopté
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HCONRES_74
Parrain : Rep. Mast, Brian J. [R-FL-21]
Date de début : 2026-02-10
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for a joint session of Congress to receive a message from the President.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HCONRES_74.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-02-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Planification d'une session conjointe de la Chambre et du Sénat le 24 février 2026 à 21h00.
  • Le but de la réunion est de recevoir une communication du Président des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mast, Brian J. [R-FL-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S616)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-02-13.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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