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Retrait des forces armées américaines des hostilités avec l'Iran

Cette résolution ordonne au président de retirer les forces armées des États-Unis des combats contre l'Iran, sauf autorisation expresse du Congrès. Elle vise à renforcer le contrôle démocratique sur l'engagement militaire.
Points clés
Retrait obligatoire des troupes des hostilités contre l'Iran.
Exception maintenue pour la défense immédiate contre une attaque imminente.
Nécessité d'une autorisation parlementaire spécifique pour l'usage de la force.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
52%
RÉSULTATS DU VOTE
2026-09-16
Pour 220
Contre 204
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Précédent :
Introduit
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gavel
Statut:
Adopté par la Chambre
REGISTRE DE LA VOLONTÉ CITOYENNE
100% Soutien 0% Opposition
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Informations supplémentaires
Directing the President, pursuant to section 5(c) of the War Powers Resolution, to remove United States Armed Forces from hostilities with Iran.
Numéro d'impression : HCONRES 93
Parrain : Rep. Moulton, Seth [D-MA-6]
Date de début : 2026-04-28
Date du vote : 2026-09-16
Vote n° : 307
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Retrait des forces armées américaines des hostilités avec l'Iran

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HCONRES 93.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Retrait obligatoire des troupes des hostilités contre l'Iran.
  • Exception maintenue pour la défense immédiate contre une attaque imminente.
  • Nécessité d'une autorisation parlementaire spécifique pour l'usage de la force.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moulton, Seth [D-MA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 220 - 204 (Roll no. 307). (text: CR H5609)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-04-29.

Analyse et impact potentiel de HCONRES 93

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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