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Le Congrès cherche à bloquer la nouvelle règle FTC sur les abonnements automatiques.

Cette résolution vise à annuler une nouvelle règle de la Federal Trade Commission (FTC) concernant les systèmes d'« option négative », qui impliquent des abonnements et des renouvellements automatiques. Si elle est adoptée, la règle destinée à faciliter l'annulation des paiements indésirables et renouvelés automatiquement par les citoyens n'entrera pas en vigueur. Cela signifie que les règles actuelles, potentiellement moins strictes, concernant l'annulation des abonnements resteront en vigueur.
Points clés
Le Congrès tente de bloquer les réglementations visant à faciliter l'annulation des abonnements à renouvellement automatique par les consommateurs.
Si la résolution est adoptée, les nouvelles protections des consommateurs contre les services d'abonnement difficiles à annuler ne seront pas mises en œuvre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_100
Parrain : Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15]
Date de début : 2025-06-09