Changements de citoyenneté américaine: Nouvelles exigences pour le droit du sol.
Un amendement constitutionnel proposé vise à modifier les règles d'acquisition de la citoyenneté américaine pour les personnes nées aux États-Unis. S'il est ratifié, la citoyenneté ne serait plus automatiquement accordée à toute personne née sur le sol américain, à moins que des conditions spécifiques concernant le statut juridique des parents ne soient remplies. Cela pourrait affecter le statut juridique des enfants nés aux États-Unis dont les parents n'ont pas la résidence permanente, la citoyenneté ou ne servent pas dans les forces armées.
Points clés
Un enfant né aux États-Unis n'obtiendra la citoyenneté que si au moins un parent est un ressortissant américain, un résident permanent légal ou sert dans les forces armées.
L'amendement vise à clarifier qui est soumis à la juridiction des États-Unis en vertu du 14e amendement de la Constitution.
Le Congrès obtiendrait le pouvoir d'adopter des lois pour mettre en œuvre cet article.
Statut:
Introduit
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