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Désapprobation du plan de gestion des terres du Dakota du Nord

Cette résolution du Congrès désapprouve le plan de gestion des terres pour le bureau de terrain du Dakota du Nord, soumis par le Bureau of Land Management. Cela signifie que les décisions antérieures concernant l'utilisation de ces terres n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur les communautés locales, l'agriculture, l'industrie et l'environnement naturel de la région.
Points clés
Le Congrès rejette le plan de gestion des terres du Dakota du Nord, l'empêchant d'entrer en vigueur.
Les décisions concernant l'utilisation des terres publiques dans le Dakota du Nord sont annulées, ce qui pourrait entraîner un réexamen de leur désignation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-10-09
53%
Pour 50
Contre 45
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_105
Parrain : Rep. Fedorchak, Julie [R-ND-At Large]
Date de début : 2025-07-10
Date du vote : 2025-10-09
Réunion n° : 1
Vote n° : 556
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Land Management relating to "North Dakota Field Office Record of Decision and Approved Resource Management Plan".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_105.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès rejette le plan de gestion des terres du Dakota du Nord, l'empêchant d'entrer en vigueur.
  • Les décisions concernant l'utilisation des terres publiques dans le Dakota du Nord sont annulées, ce qui pourrait entraîner un réexamen de leur désignation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fedorchak, Julie [R-ND-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-49.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement Gouvernement local Agriculture