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Le Congrès désapprouve les modifications de la loi sur les réunions publiques de DC

Ce document représente la désapprobation du Congrès américain d'une loi du District de Columbia visant à clarifier les règles des réunions publiques. Cela signifie que les règles originales concernant la transparence des réunions du gouvernement local à D.C. restent en vigueur, ce qui peut affecter l'accès des citoyens aux informations sur les décisions prises par les autorités locales.
Points clés
Le Congrès américain rejette les modifications des règles de réunions publiques du District de Columbia.
La loi de D.C. qui visait à introduire ces changements a été désapprouvée par le Congrès.
Les citoyens continueront d'avoir accès aux informations sur les réunions du gouvernement local selon les règles existantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_109
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disapproving the action of the District of Columbia Council in approving the Open Meetings Clarification Temporary Amendment Act of 2025.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_109.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès américain rejette les modifications des règles de réunions publiques du District de Columbia.
  • La loi de D.C. qui visait à introduire ces changements a été désapprouvée par le Congrès.
  • Les citoyens continueront d'avoir accès aux informations sur les réunions du gouvernement local selon les règles existantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Gouvernement local Tribunaux et Justice