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Proposition d'amendement constitutionnel: Budget fédéral équilibré

Cette proposition vise à ajouter une règle à la Constitution exigeant que le gouvernement fédéral équilibre ses dépenses avec ses revenus. Cela signifie que le gouvernement devra gérer ses finances plus prudemment à l'avenir, ce qui pourrait affecter le financement des programmes publics mais aussi potentiellement réduire la dette nationale.
Points clés
Le gouvernement fédéral devra équilibrer ses dépenses avec ses recettes, avec une période de dix ans pour atteindre cet équilibre après ratification.
En cas d'urgence, le Congrès peut temporairement autoriser des dépenses plus élevées, mais les dettes qui en résultent doivent être remboursées dès que possible.
L'amendement doit être approuvé par les trois quarts des États dans les sept ans pour faire partie de la Constitution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_110
Parrain : Rep. Moran, Nathaniel [R-TX-1]
Date de début : 2025-07-23