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Amendement Constitutionnel: Nouvelles Règles pour la Dette Publique et les Impôts

Un amendement proposé à la Constitution américaine introduit des limites strictes sur la dette publique et les dépenses gouvernementales. Les citoyens pourraient ressentir des impacts sur la stabilité financière nationale et sur les processus décisionnels concernant les augmentations d'impôts, qui nécessiteront un soutien accru du Congrès.
Points clés
Les dépenses du gouvernement ne peuvent excéder les recettes, sauf si la dette est strictement contrôlée.
Le plafond de la dette publique ne pourra être augmenté qu'avec l'approbation de la majorité des législatures des États.
Le Président devra bloquer les dépenses si la dette approche de la limite, et l'inaction sera une infraction passible de destitution.
Les nouvelles taxes ou les augmentations de taxes générales nécessiteront un vote des deux tiers dans les deux chambres du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_112
Parrain : Rep. Burlison, Eric [R-MO-7]
Date de début : 2025-08-15