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Fin de l'état d'urgence national déclaré par le Président

Cette résolution met fin à l'état d'urgence national déclaré par le Président le 30 juillet 2025. Cela signifie que les pouvoirs spéciaux accordés au Président pendant cet état d'urgence cesseront, ce qui pourrait affecter la vie quotidienne des citoyens en rétablissant les procédures normales et les limitations du pouvoir exécutif.
Points clés
Met fin à l'état d'urgence national déclaré le 30 juillet 2025.
Rétablit les procédures normales et les limites du pouvoir présidentiel.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
50%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-09-15
Pour 200
Contre 198
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Échoué
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Relating to a national emergency by the President on July 30, 2025.
Numéro d'impression : HJRES 117
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2025-08-29
Date du vote : 2025-09-15
Réunion n° : 1
Vote n° : 265
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Fin de l'état d'urgence national déclaré par le Président

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HJRES 117.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Met fin à l'état d'urgence national déclaré le 30 juillet 2025.
  • Rétablit les procédures normales et les limites du pouvoir présidentiel.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Motion to discharge tabled.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

Analyse et impact potentiel de HJRES 117

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice