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Limitation des mandats au Congrès : Nouvelles règles pour les sénateurs et représentants.

Un amendement constitutionnel proposé vise à limiter le nombre de mandats consécutifs que les membres du Congrès peuvent exercer. Les sénateurs seraient limités à deux mandats consécutifs et les représentants à cinq. Ce changement vise à accroître le renouvellement politique et potentiellement à apporter de nouvelles perspectives au gouvernement, ce qui pourrait influencer la représentation des citoyens.
Points clés
Les sénateurs seraient limités à deux mandats consécutifs, suivis d'une pause d'un an avant d'être à nouveau éligibles.
Les membres de la Chambre des représentants seraient limités à cinq mandats consécutifs, suivis d'une pause d'un an.
Les mandats commencés avant la ratification de cet amendement ne seraient pas pris en compte dans la limite.
Les mandats pour pourvoir des postes vacants ne seraient pas pris en compte, sauf s'ils dépassent trois ans pour un sénateur ou un an pour un représentant.
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Statut: Introduit
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Numéro d'impression : 119_HJRES_120
Parrain : Rep. Magaziner, Seth [D-RI-2]
Date de début : 2025-09-11