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Rejet des modifications des règles d'assurance maladie ACA

Cette résolution vise à annuler les nouvelles réglementations concernant la loi sur la protection des patients et les soins abordables (ACA) introduites par les Centers for Medicare & Medicaid Services. Si elle est adoptée, ces nouvelles réglementations n'entreront pas en vigueur, ce qui signifie que les règles d'assurance maladie resteront telles qu'elles étaient avant ces changements proposés.
Points clés
La résolution cherche à bloquer les nouvelles réglementations de l'ACA en matière d'assurance maladie.
Si elle est adoptée, les règles d'assurance maladie resteront inchangées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_123
Parrain : Rep. Sykes, Emilia Strong [D-OH-13]
Date de début : 2025-09-17