Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HJRES 123.
Rejet des modifications des règles d'assurance maladie ACA
Cette résolution vise à annuler les nouvelles réglementations concernant la loi sur la protection des patients et les soins abordables (ACA) introduites par les Centers for Medicare & Medicaid Services. Si elle est adoptée, ces nouvelles réglementations n'entreront pas en vigueur, ce qui signifie que les règles d'assurance maladie resteront telles qu'elles étaient avant ces changements proposés.
Points clés
La résolution cherche à bloquer les nouvelles réglementations de l'ACA en matière d'assurance maladie.
Si elle est adoptée, les règles d'assurance maladie resteront inchangées.
Statut:
Introduit
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